L'association anti-corruption AC!! a déposé plainte contre X au parquet de Mulhouse concernant une affaire de prise illégale d’intérêts dans l’acquisition d’une parcelle forestière, pour laquelle le conseil municipal a délibéré en décembre 2024. L'actualité...
Dans le but de défendre les intérêts de la commune, j'ai déposé un recours contre la délibération donnant protection fonctionnelle au premier adjoint Jean-Pierre Vetter pour le financement de ses procès contre moi (qu'il a tous perdus, voir mes publications...
Trois procédures civiles ont été déposées contre moi à partir de fin 2019. Elles ont toutes été engagées et/ou financées au titre de la protection fonctionnelle par la commune de Mooslargue. Dans toutes ces procédures, j'ai obtenu gain de cause. Ces procédures...